J’ai organisé, samedi dernier à Toulouse, en tant que Président de La Fédération nationale des élus républicains et radicaux (FNERR) et en présence du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, une convention des élus locaux afin d’apporter une contribution aux travaux parlementaires prévus cet automne sur la réforme des collectivités locales.
Cette convention a été l’occasion d’émettre l’idée d’une vraie réforme territoriale, conformément au souhait qu’avait exprimé le Président de la République en réponse à l’attente des Français.
La priorité de cette réforme doit être de parvenir à une clarification des compétences et des financements des collectivités locales dans le cadre d’une autonomie et d’une responsabilité renforcée des élus locaux sur le territoire français.
Aujourd’hui la multiplication des échelons territoriaux génère une grande confusion.
On ne sait plus qui fait quoi. C’est pourquoi au sein de notre Fédération, j’ai proposé la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements.
Nous sommes favorables à des conseillers territoriaux qui assument les fonctions des actuels conseillers généraux et régionaux. Mais il est impératif que les domaines d’intervention soient clairement identifiés : les compétences sociales réservées au Département, collectivité de proximité, et tout ce qui relève de l’éducation, de la voirie et de l’économie du ressort de la Région.
Il faut de plus aller vers une véritable spécialisation fiscale. Sans qu’une collectivité soit financée par un seul impôt, ce qui pourrait entrainer une instabilité sur le long terme, il convient de mettre fin au financement de plusieurs collectivités sur le même impôt, ce qui dilue les responsabilités. Et attention au risque de recentralisation qui nous ferait revenir sur 25 ans de décentralisation. Que l’élu soit responsable de ses recettes avec la sanction du vote des électeurs, et ne soit pas la simple courroie de transmission d’impôts décidés au niveau national.
La réforme des collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale doivent donc être menées de front.
Serge LEPELTIER
14-09-2009
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