Instaurer en France une contribution climat énergie, appelée communément taxe carbone est sans aucun doute une réforme historique et très délicate à mettre en œuvre.
La preuve en est qu’après des mois de débats intenses au sein du Gouvernement et au Parlement, la mesure qui devait entrer en vigueur au 01er janvier, a été censurée par le Conseil Constitutionnel.
Ce dernier ne s’est pas prononcé sur l’opportunité de la taxe carbone en elle-même, mais il a rappelé qu’elle n’était pas conforme à la Constitution.
En effet, trop d’exonérations ont été introduites suite au débat parlementaire, rendant de fait l’instrument moins efficace que la proposition initiale de Michel ROCARD.
Les ‘’Sages’’ du Conseil Constitutionnel offrent donc l’occasion de revoir la copie en introduisant plus d’équité dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique.
La loi, présentée le 20 janvier prochain et appliquée le 01er juillet 2010, devra donc se rapprocher de façon plus significative du rapport ROCARD, pour limiter les exonérations et réintroduire la notion de progressivité de la taxe.
De même, pour limiter les conséquences économiques à court et moyen terme, il faudra prévoir de façon transitoire des compensations financières attribuées de façon globale aux entreprises.
La censure initiale est donc une occasion de faire mieux.
Il faut aussi mieux l’expliquer, mieux l’accompagner pour qu’elle soit mieux comprise et mieux acceptée.
Y renoncer serait un drame pour l’avenir.
Notre pays possède un double avantage. Il commence à relever le défi écologique et il a la chance d’avoir une conscience écologique très forte.
Profitons-en !
Serge LEPELTIER
13-01-2010
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